ACTUALITÉS
& DÉCISIONS DE JUSTICE
Nos victoires d'aujourd'hui
sont nos libertés de demain
LES DÉCISIONS DE JUSTICE SUIVIES PAR L'UNDDM
Afin de respecter les familles, nous avons pris la décision de dissimuler volontairement toutes les informations qui ne nous semblent pas utiles à divulguer.
Suite à un désaccord parental, l'UNDDM, dans son rôle de médiateur, a permis à des parents de renouer le dialogue en proposant une convention qui a été soumise au JAF de Coutances (50) pour homologation (Voir jugement ). Toutefois pour des raisons juridiques nous ne publions que la décision en masquant l'identité des parents . La convention devant rester strictement confidentielle n'est pas mise en ligne.
Courrier sans réponse à ce jour
U.N.D.D.M
20 rue Sainte Marie
14100 Lisieux
Tél : 06 80 12 71 02
Courriel : unddm2024@gmail.com
Site Web : https://www.unddm.fr/
à Monsieur le Professeur Stéphane OUSTRIC
Président CNOM
Lisieux, le 10 novembre 2025
Monsieur le Président,
Suite à vos déclarations publiques récentes, nous partageons vos commentaires expliquant tout l'intérêt de l'application des lois votées, plus particulièrement dans le domaine de la santé.
La bonne santé est un droit pour tout individu.
Nous sommes convaincus que toutes ces lois protègent les patients et l'exercice médical.
Nous souhaiterions avoir votre réponse à des questions récurrentes que nous sommes amenés à traiter :
- L'acte vaccinal est-il bien un geste médical ?
- Est-il bien de la responsabilité pénale de celui ou celle qui le réalise ?
- Comment interprétez-vous et comment appliquez-vous les termes de la Loi KOUCHNER de 2002, et les arrêts de la Cour de CASSATION du 25/02/1997, et du 14/10/1997 ?
Dans le cas d’une obligation, les professionnels de santé contraint à la vaccination qui par malchance seraient victimes d’un ou plusieurs effets secondaires les obligeants à être en arrêt de travail.
a : Seront-ils en accident de travail ou en simple arrêt de travail ?
b : Qui prend en charge les frais de soins occasionnés ?
Monsieur le Président, nous vous remercions de vos réponses afin de nous permettre de mieux conseiller des citoyens à la recherche des droits en matière de santé.
M. Bessin Jacques
Président de l’Association U.N.D.D.M
Les sociaux garantissent la protection des enfants et offrent une aide responsable et professionnelle.
La presse en parle.
La presse en parle.
